Conditions générales
- Article 1 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU LOCATAIRE
AVANT SON SEJOUR SUR PLACE
Le locataire paiera dans un délai maximum de 24 à 48h qui suivent la date de confirmation de sa réservation un acompte de 30% du prix total du séjour sur le compte bancaire. Il paiera le solde, ainsi que la caution, toujours sur le compte communiqué au plus tard un mois avant le début du séjour. Le paiement s’effectuera par virement bancaire. Dans le cas d’une réservation effectuée dans les 2 semaines précédant la date de début de séjour, le locataire s’acquittera de la totalité du montant du séjour dès confirmation de sa réservation par le propriétaire et enverra la preuve bancaire du paiement en cas de paiement par virement.
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation aux torts du locataire si celui-ci ne s’acquitte pas du paiement de celle-ci suivant les conditions de paiement définies ci-dessus. Aucun séjour ne pourra débuter sans que le locataire ne se soit acquitté de la totalité du prix du séjour.
A titre exceptionnel et uniquement lorsque le locataire arrive durant les heures de bureau, une location de dernière minute pourra être payée sur place à l’arrivée du locataire (ceci dans la mesure où le paiement n’a pas pu se faire auparavant).
Sauf contre-indication, la caution est payée par le locataire avant son arrivée dans le logement, à concurrence du montant fixé dans l’annonce. La caution est restituée au locataire dans les 15 jours suivant la fin du séjour, après prélèvement des éventuels frais de réparations ou rachat résultant des dommages ou pertes que le client aurait pu occasionner au logement ou à son contenu.
Le locataire sera tenu pour seul responsable de tout dégât occasionné dans le bien loué lors de son séjour. SPAIN HOLIDAY GOLF assurera le suivi et la gestion des éventuels problèmes causés. Si la situation n’a pas pu être résolue à l’amiable entre l’agence SPAIN HOLIDAY GOLF et le locataire, celle-ci sera déchargée de sa mission de conciliation. Le propriétaire et le locataire devront résoudre leur différend entre eux.
En aucun cas, le propriétaire et SPAIN HOLIDAY GOLF, n’accepteront de contracter avec une personne âgée de moins de 18 ans. Toutes réservations conclues par des personnes âgées de moins de 18 ans sont réputées inexistantes, sans que le locataire ne puisse exiger du propriétaire aucune indemnité.
L’accès au logement est garanti à partir de 16h. Cependant, dans le cas où le logement est nettoyé et prêt avant cet horaire, le locataire pourra se rendre à l’agence pour y récupérer les clés. Si le locataire est dans l’impossibilité de se présenter durant les heures d’ouverture du bureau, il est tenu d'informer préalablement le propriétaire ou l’agence SPAIN HOLIDAY GOLF. Dans ce cas, un coffre-fort sera à sa disposition sur la façade de l’agence. Il pourra ainsi récupérer les clefs et le plan d’accès, pour accéder à celui – ci. Le locataire devra dès lors s’assurer d’obtenir le code du coffre de la part de SPAIN HOLIDAY GOLF.
PENDANT SON SEJOUR SUR PLACE
Le locataire s’engage à jouir du logement en bon père de famille et à respecter toutes les consignes d’usage formulées par SPAIN HOLIDAY GOLF et par le propriétaire en vue du bon déroulement de son séjour et de celui de son voisinage.
Le locataire veillera à l'usage raisonnable d'eau, d'électricité et du conditionnement d'air. Lors de l'utilisation de la climatisation, les portes et fenêtres resteront fermées.
Si le comportement du locataire, d’une personne ou d’un animal de compagnie qui l’accompagne, provoque des nuisances telles qu’elles mettent en péril le bon déroulement du séjour, le propriétaire et SPAIN HOLIDAY GOLF se réservent le droit de résilier le présent contrat, sans préavis ni indemnité. Néanmoins, le locataire reconnaît qu’il est civilement et exclusivement responsable des dommages causés au logement, à son contenu, à des tiers ou à leurs biens, par son fait ou celui d’une personne ou d’un animal qu’il a sous sa garde, a faute ou suite, à un comportement illicite, ou à un usage illicite ou anormal du bien ou de son contenu, à un vol ou à un incendie ainsi qu’à la non-exécution de ses obligations contractuelles.
Les frais exposés par le propriétaire en vue de remettre en état le logement et ses annexes, seront retenus sur la caution et facturés au locataire par le propriétaire si la caution est insuffisante pour couvrir lesdits frais.
Enfin, le locataire reconnaît que la responsabilité de SPAIN HOLIDAY GOLF et du propriétaire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage causé par lui-même, à ses biens, à ses animaux, à ses visiteurs et accompagnants pendant la durée du séjour. Il s’engage, dans ce cas, à formuler directement et exclusivement ses doléances éventuelles auprès du propriétaire.
Les plaintes du locataire, dues à la non-conformité de l'offre de séjour, du logement au descriptif, devront être formulées par le locataire dans les 24 heures qui suivent son arrivée. Le locataire en informera concomitamment SPAIN HOLIDAY GOLF qui jugera ensuite, après concertation avec le propriétaire, du bien-fondé de la plainte et proposera le cas échéant le montant de l'indemnité qui aura été établie d’un commun accord avec SPAIN HOLIDAY GOLF, le propriétaire et le locataire. Cette indemnité sera supportée par le propriétaire, SPAIN HOLIDAY GOLF, n’étant, dans tous les cas, jamais tenu responsable de la non-conformité du logement.
La responsabilité de SPAIN HOLIDAY GOLF ne pourra par ailleurs pas être engagée, ni recherchée par les LOCATAIRES ni par les PROPRIETAIRES, en cas de vol, d’incendie, ou de recours du propriétaire contre le locataire.
Le locataire est civilement responsable des agissements de ses hôtes, des personnes et des animaux qu’il a sous sa garde.
Le client s'engage à respecter la capacité maximale du logement. SPAIN HOLIDAY GOLF, se réserve le droit d'interdire l'accès au logement loué, à l’arrivée ou mettre fin au séjour, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation, en cas de non-respect de ces limitations.
Le locataire s’engage à ne pas fumer dans les logements.
SPAIN HOLIDAY GOLF aura effectué, l’état des lieux d’entrée, préalablement à l’arrivée du locataire. Le locataire aura 24h pour signaler tout dégât ou manquement après son arrivée dans le logement. Sans nouvelle de sa part endéans ce délai, il sera considéré que l’inventaire et l’état du logement sont approuvés par celui-ci.
Sauf stipulation contraire, le locataire a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de sa location, au plus tard à 10 heures du matin et ramener les clés à l’agence. Le locataire veillera à signaler sur place s’il devait quitter avant cet horaire de bureau. Dans ce cas, les clefs pourront être déposées dans le coffre prévu à cet effet. Dans le cas où le locataire ne ramène pas les clés dans le délai précité, une nuitée supplémentaire lui sera débitée de sa caution.
Le locataire est tenu de restituer le logement ainsi que son contenu dans l’état dans lequel il l’a trouvé (en ordre). Il est tenu de rendre le bien balayé, de nettoyer et de ranger la vaisselle, de nettoyer les appareils électroménagers (y compris le barbecue), de remettre les meubles ayant été déplacés à l’emplacement qui était le leur à l’arrivée du client, de jeter des déchets dans les contenairs prévus à cet effet, de défaire les lits et de rassembler les draps. Tout manquement dont SPAIN HOLIDAY GOLF ferait l’objet, en vue d’assurer le nettoyage et l’entretien du logement fera l’objet d’un prélèvement sur la caution et, le cas échéant, sera facturé au locataire par le propriétaire 100€.
Les animaux domestiques ne sont admis que si leur présence est autorisée dans l’offre de logement et dans les limites fixées par ladite offre. Dans certains cas, seuls des animaux dont le poids est inférieur à 12kg sont autorisés.
Le non-respect de cette clause autorise SPAIN HOLIDAY GOLF à refuser l'accès au logement sans que le locataire puisse prétendre à aucune indemnité.
- Article 2 : RESPONSABILITE DE SPAIN HOLIDAY GOLF
SPAIN HOLIDAY GOLF propose la mise à disposition des logements pour le compte de ses propriétaires, sans jamais jouir personnellement du bien. Elle prend en charge la gestion sur place du locataire. Il est expressément rappelé au locataire que cet accord de location est conclu entre lui et le propriétaire du logement et non entre lui et la société de gestion.
Le logement sera livré au locataire dans un bon état de propreté. Au départ du locataire, le nettoyage sera également effectué par SPAIN HOLIDAY GOLF en vertu des conditions de collaboration qui le lie au propriétaire.
- Article 3 : SUPPLEMENTS LOCATION
Le nettoyage du logement est compris dans la location ainsi que la mise à disposition et l’entretien du linge de lit et de bain pour le nombre de personnes occupant le bien. Le pack de linge de maison comprend 1 jeu de drap de lit par couchage, 1 jeu de draps de bain (petit et grand) par personne, des essuies de vaisselle et 1 tapis de bain par salle d’eau.
Dans le cas où le locataire, voudrait bénéficier de linge de maison supplémentaire, il lui faudra se rendre à l’agence. Celui-ci lui sera facturé directement.
La location d’un lit bébé est envisageable sous réserve de disponibilité auprès de l’agence. Le coût de la location est de 3€/ jour. Le lit est à réceptionner à l’agence.
La location d’une chaise enfant est également possible, sous réserve de disponibilité, au prix de 2€ par jour. Le lit est à réceptionner à l’agence.
En cas de sortie tardive du logement (après 10h), une nuitée supplémentaire sera facturée au locataire et prélevée directement sur la caution.
- Article 4 : RESILIATION DU CONTRAT
Le candidat locataire peut, à tout moment, résilier le contrat. L'acompte fait office d'engagement, si le locataire renonce à la location l'avance versée ne sera pas restituée (sauf en cas de force majeure).
Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :
- Si l'annulation se produit plus d'un mois avant la date de séjour : 30 % du prix de location,
- Si l'annulation se produit entre un mois et 14 jours avant la date de séjour: 70% du prix de location,
- Si l'annulation se produit dans les 14 jours avant la date de séjour: : 100 % du prix de location.
Les présentes conditions locatives sont susceptibles d'adaptation.
Les documents de réservation sont soumis au droit espagnol. Toutes les contestations seront du ressort exclusif des tribunaux.